Barèmes du CESU en 2026 : tous les chiffres clés
Salaire minimum, congés payés, crédit d'impôt, plafonds, indemnités maladie et maternité, fin de contrat : voici les valeurs de référence du CESU (particulier employeur) en 2026, chacune avec sa source officielle et sa date. Une page pour tout retrouver d'un coup d'œil.
En bref (2026) — au CESU, le salaire minimum est le SMIC : 12,31 €/h brut (depuis le 1er juin 2026) + 10 % de congés payés. L'employeur bénéficie d'un crédit d'impôt de 50 % (plafond 12 000 € de dépenses/an). Le contrat écrit est obligatoire au-delà de 3 h/semaine ou 4 semaines. En arrêt maladie, les indemnités valent ≈ 50 % du salaire journalier après 3 jours de carence ; en maternité, jusqu'à 104,02 €/jour sans carence. (Sources officielles datées ci-dessous.)
Essayer la démo (sans inscription) →Salaire minimum & congés
Salaire (sourcés)
- Congés payés (CESU)
- 10 % du salaire — indemnité de congés payés
- 1ᵉʳ mai travaillé
- majoré de 100 % — salaire doublé ce jour-là
- SMIC horaire brut de référence
- 12,31 €/h — en vigueur depuis le 1 juin 2026
Sources : service-public.fr · service-public.fr · URSSAF / service-public.fr · Vérifié juin 2026. Montants indicatifs, hors cas particuliers.
Le taux horaire ne peut jamais être inférieur au SMIC, et l'indemnité de congés payés de 10 % s'y ajoute. Le 1er mai travaillé est doublé. Pour comparer votre taux, voir le tarif minimum et le calcul du salaire net.
Crédit d'impôt & plafonds
Fiscal (sourcés)
- Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
- 50 % des dépenses — plafond 12 000 €/an (cas général)
- Petits travaux de jardinage
- 5 000 €/an — plafond de dépenses, inclus dans les 12 000 €
- Petit bricolage « homme toutes mains »
- 500 €/an — intervention de 2 h maximum
- Assistance informatique à domicile
- 3 000 €/an — plafond de dépenses, inclus dans les 12 000 €
Sources : service-public.fr · Légifrance (art. D7233-5) · Vérifié juin 2026. Montants indicatifs, hors cas particuliers.
Le crédit d'impôt de 50 % s'applique aux dépenses d'emploi à domicile déclaré, dans la limite de 12 000 €/an (majorable). Les sous-plafonds jardinage 5 000 €, bricolage 500 € et informatique 3 000 € sont inclus dans ce plafond, ils ne s'y ajoutent pas. Détails : crédit d'impôt et coût réel après crédit.
Contrat & déclaration
Contrat (sourcés)
- Jour férié chômé payé
- dès 3 mois d'ancienneté — convention des particuliers employeurs
- Convention collective applicable
- IDCC 3239 — particuliers employeurs & emploi à domicile
- Contrat de travail écrit
- dès plus de 3 h/semaine — ou plus de 4 semaines consécutives (IDCC 3239)
Sources : Légifrance (IDCC 3239) · Vérifié juin 2026. Montants indicatifs, hors cas particuliers.
L'emploi relève de la convention IDCC 3239. Un contrat écrit devient obligatoire au-delà de 3 h/semaine ou 4 semaines consécutives ; en dessous, l'accord oral suffit, mais la déclaration CESU reste obligatoire. Voir le contrat obligatoire ? et les jours fériés.
Arrêt maladie, maternité & présence
Arrêt & famille (sourcés)
- Heure de présence responsable
- = ⅔ h de travail effectif — 1 h surveillée payée 40 min (garde, personne âgée)
- Garde d’enfants : CESU ou Pajemploi ?
- pivot à 6 ans — moins de 6 ans avec CMG → Pajemploi ; sinon → CESU
- Arrêt maladie — indemnités journalières
- 50 % du salaire journalier — à partir du 4ᵉ jour (3 jours de carence)
- Complément de prévoyance (branche)
- ≈ 90 % du salaire net — régime APNI géré par IRCEM Prévoyance, dès le 8ᵉ jour en maladie
- Congé maternité — indemnités journalières
- jusqu'à 104,02 €/jour — sans jour de carence — au 1ᵉʳ janvier 2026
- Protection contre le licenciement
- grossesse + 10 semaines — après le congé ; au-delà, sauf faute grave sans lien
Sources : service-public.fr (F104) · service-public.fr (F31101) · service-public.fr (F3053) · IRCEM / IDCC 3239 · ameli.fr · service-public.fr (F2265) · Vérifié juin 2026. Montants indicatifs, hors cas particuliers.
En arrêt maladie, la Sécurité sociale verse ≈ 50 % du salaire journalier après 3 jours de carence, complétés par la prévoyance IRCEM. En maternité, les indemnités vont jusqu'à 104,02 €/jour sans carence, avec une protection contre le licenciement. Guides : arrêt maladie et congé maternité.
Fin de contrat
Fin de contrat (sourcés)
- Indemnité de licenciement (CESU)
- ¼ de mois / an, puis ⅓ au-delà de 10 ans — dès 8 mois d'ancienneté, hors faute grave
- Rupture conventionnelle / mise à la retraite
- contribution employeur 40 % — sur l'indemnité, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 (avant 30 %)
Sources : service-public.fr · URSSAF (art. L137-12) · Vérifié juin 2026. Montants indicatifs, hors cas particuliers.
L'indemnité de licenciement vaut ¼ de mois par année (⅓ au-delà de 10 ans), dès 8 mois d'ancienneté. Une rupture conventionnelle ou une mise à la retraite supporte une contribution employeur de 40 %. Estimez la vôtre : indemnités de fin de contrat.
Pourquoi cette page ?
Les chiffres du CESU changent (SMIC, plafonds, indemnités) et se trouvent éparpillés sur plusieurs sites officiels. Domilien les réunit ici, datés et sourcés, et les met à jour via son registre de veille légale. Valeurs indicatives — pour votre situation, la référence reste l'URSSAF, l'Assurance Maladie et votre bulletin.
Questions fréquentes
Quel est le salaire minimum en CESU en 2026 ? +
Le taux horaire ne peut pas être inférieur au SMIC : 12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026 (12,02 € du 1er janvier au 31 mai). À ce salaire s'ajoute l'indemnité de congés payés de 10 %.
Quel est le plafond du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ? +
Le crédit d'impôt vaut 50 % des dépenses, dans la limite de 12 000 € de dépenses par an (soit jusqu'à 6 000 € de crédit), majoré dans certains cas (enfants, plus de 65 ans, première année, invalidité). Certaines activités ont un sous-plafond inclus dans ce plafond global : jardinage 5 000 €, petit bricolage 500 €, assistance informatique 3 000 €.
À partir de quand un contrat de travail écrit est-il obligatoire au CESU ? +
Dès que l'emploi dépasse 3 heures par semaine, ou dure plus de 4 semaines consécutives (convention IDCC 3239). En dessous, un accord oral suffit, mais la déclaration au CESU reste obligatoire dans tous les cas.
Combien touche-t-on en arrêt maladie au CESU ? +
L'indemnité journalière de la Sécurité sociale vaut environ 50 % du salaire journalier de base, après 3 jours de carence. La prévoyance de branche (régime APNI géré par l'IRCEM) peut compléter, en général dès le 8e jour, pour se rapprocher de 90 % du salaire net, sous conditions d'ancienneté.
Ces chiffres sont-ils officiels ? +
Ce sont les valeurs de référence issues des sources officielles (URSSAF, service-public.fr, ameli.fr, Légifrance, IRCEM), datées et indiquées ci-dessous. Elles sont revalorisées régulièrement ; cette page est mise à jour, mais vérifiez toujours la valeur en vigueur pour votre situation.
Sources & vérification
✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : 5 juillet 2026. Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.
Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles — voir la démo.
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