Modèle de contrat de travail CESU
Remplissez les informations : Domilien génère un contrat de travail CESU prêt à dater et signer, en deux exemplaires. Modèle complet aligné sur le contrat officiel URSSAF (convention IDCC 3239) — seules les sections qui vous concernent s'affichent.
Le contrat de travail CESU, en bref
Quand un particulier emploie une personne à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants, aide à la personne…) et la déclare au CESU, la relation est encadrée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239). Un contrat de travail écrit y est en principe obligatoire : il fixe l'emploi, les horaires, la rémunération et les règles communes — une protection pour la salariée comme pour l'employeur. Ce générateur reprend la structure du modèle officiel URSSAF et n'affiche que les sections qui vous concernent.
Quand le contrat écrit est-il obligatoire ?
Le CESU déclaratif dispense d'un écrit seulement pour un emploi occasionnel : au plus 8 heures par semaine, ou une mission de moins de 4 semaines consécutives dans l'année. Au-delà, le contrat écrit s'impose.
Après la signature : suivre les heures et les paiements
Le contrat pose le cadre ; ensuite, Domilien aide la salariée à suivre ses heures par employeur, ses revenus et ses déclarations — et à repérer un écart avec le bulletin CESU. Créer un compte gratuit ou essayer la démo.
⚠️ Modèle à valeur indicative et non conventionnelle ; il ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute, référez-vous à la convention IDCC 3239 et à service-public.fr.
Comment utiliser cet outil
- 1 Renseignez l'employeur, le/la salarié·e, l'emploi et la rémunération.
- 2 Activez seulement les sections utiles (présence responsable, avantages, transport…).
- 3 Téléchargez le contrat en PDF, à imprimer en deux exemplaires, dater et signer.
Questions fréquentes
Un contrat écrit est-il obligatoire en CESU ? +
Oui dans la plupart des cas. Le CESU déclaratif dispense d'un écrit uniquement pour un emploi occasionnel (au plus 8 h/semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année). Au-delà, le contrat écrit est obligatoire.
Ce modèle est-il complet ? +
Il reprend la structure du modèle officiel URSSAF (Cesu) : parties, engagement, durée et horaires, présence responsable, rémunération, congés payés, confidentialité… Seules les sections que vous activez apparaissent dans le PDF, pour un document clair et sans cases vides.
C'est quoi la présence responsable ? +
Des heures durant lesquelles le/la salarié·e peut vaquer à ses occupations tout en restant vigilant (garde d'enfants, de personnes âgées). 1 h de présence responsable équivaut aux 2/3 d'une heure de travail effectif. Activez la section si c'est votre cas.
Net ou brut ? +
En CESU on raisonne en net. Le contrat indique le taux net ; vous pouvez ajouter le brut si vous le connaissez. La conversion net↔brut est faite par l'URSSAF.
Ce modèle est-il officiel ? +
C'est un modèle pratique, à valeur indicative et non conventionnelle, à compléter et signer par les deux parties. La convention IDCC 3239 et service-public.fr font foi. Domilien n'est ni l'URSSAF ni un organisme officiel.
Sources & vérification
✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : juin 2026. Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.
Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles — voir la démo.
Gardez une trace claire de votre travail.
Suivez vos employeurs, vos heures et vos revenus, sans tableau compliqué.
Créer mon compte gratuitDomilien est un outil de suivi personnel. Il ne remplace pas le CESU, l'URSSAF ni un conseil professionnel.