Domilien
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Calculez votre indemnité de fin de contrat CESU

Licenciement ou rupture conventionnelle : estimez votre indemnité à partir de votre ancienneté et de votre salaire. Gratuit, sans inscription — pensé pour les salarié(e)s du particulier employeur.

Je suis…
Motif de fin de contrat
Ancienneté

Domilien retient la moyenne la plus favorable entre vos 12 et 3 derniers mois. En cas de salaire stable, indiquez votre mensuel habituel. Salaire brut estimé utilisé : .

Moins de 8 mois d'ancienneté : pas d'indemnité légale de licenciement.

Faute grave ou lourde : aucune indemnité de licenciement.

Coût pour l'employeur

Indemnité versée au salarié
Contribution patronale (40 %)
rupture conventionnelle — CSS art. L137-12
Coût total employeur

L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales (dans la limite de 2 PASS) : aucune charge ne s'ajoute pour l'employeur.

L'indemnité est exonérée de cotisations, mais la rupture conventionnelle supporte une contribution patronale spécifique de 40 % (taux porté de 30 % à 40 % au 1er janvier 2026). La mise à la retraite suit la même règle.

⚠️ Le crédit d'impôt services à la personne ne s'applique pas aux indemnités de rupture. Le préavis travaillé et les congés payés restent du salaire normal (soumis à cotisations).

🏖️ Et les congés payés ? À la fin du contrat, vos congés acquis et non pris sont payés en plus — sauf s'ils vous ont déjà été versés chaque mois via la majoration de 10 % (cas fréquent en CESU). Comme ce montant dépend de vos jours de congés restants, il n'est pas estimé ici ; votre espace Domilien le calcule à partir de vos données réelles.

Estimation indicative — ne constitue pas un avis juridique. Calcul conforme à la convention IDCC 3239 (¼ du salaire mensuel brut moyen par année jusqu'à 10 ans, ⅓ au-delà ; ancienneté ≥ 8 mois pour un licenciement). Votre bulletin et les services officiels font foi. Sources : service-public.fr.

Intégrer ce calculateur sur votre site

Gratuit et libre. Copiez ce code et collez-le dans une page de votre site ou blog — le calculateur s'affiche directement chez vous.

Aperçu de l'outil embarqué →

Comment l'indemnité est calculée

Pour un salarié du particulier employeur (convention IDCC 3239), l'indemnité de licenciement suppose au moins 8 mois d'ancienneté et vaut ¼ de mois de salaire brut par année jusqu'à 10 ans, puis ⅓ par année au-delà. Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute la plus favorable entre vos 12 et vos 3 derniers mois. En rupture conventionnelle, l'indemnité ne peut être inférieure à ce montant, sans condition d'ancienneté. Voir aussi le convertisseur net ↔ brut et le calcul des congés payés.

Connecté à Domilien, le calcul devient exact : il reprend votre salaire de référence brut réel et vos congés restants, directement depuis votre suivi, au moment de déclarer une fin de contrat.

Coût pour le particulier employeur

Basculez le calculateur sur « Particulier employeur » pour estimer ce que la fin de contrat représente pour vous. L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales (dans la limite de 2 PASS, jamais atteinte en CESU) : elle n'ajoute aucune charge. En rupture conventionnelle — comme pour une mise à la retraite — l'employeur doit en plus une contribution patronale spécifique de 40 % sur l'indemnité (article L137-12 du Code de la sécurité sociale ; taux relevé de 30 % à 40 % au 1er janvier 2026), calculée et prélevée par le CESU. Attention : le crédit d'impôt services à la personne ne s'applique pas aux indemnités de rupture, et le préavis travaillé comme les congés payés restent du salaire normal soumis à cotisations.

Comment utiliser cet outil

  1. 1 Choisissez le type : licenciement ou rupture conventionnelle.
  2. 2 Indiquez votre ancienneté (années et mois).
  3. 3 Saisissez votre salaire mensuel moyen (net ou brut).
  4. 4 Lisez votre indemnité estimée et votre préavis indicatif.

Questions fréquentes

Quelle indemnité de licenciement en CESU ? +

Avec au moins 8 mois d'ancienneté chez le même employeur (hors faute grave ou lourde), l'indemnité est d'un quart de mois de salaire brut par année jusqu'à 10 ans, puis un tiers par année au-delà. Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute la plus favorable entre vos 12 et vos 3 derniers mois.

Et en cas de rupture conventionnelle ? +

Le salarié perçoit obligatoirement une indemnité, quelle que soit son ancienneté. Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement calculée de la même façon.

Les congés payés sont-ils compris ? +

À la fin du contrat, les congés acquis et non pris sont payés en plus — sauf s'ils ont déjà été versés chaque mois via la majoration de 10 % (cas fréquent en CESU). Ce montant dépend de vos jours de congés restants : il n'est pas estimé par ce calculateur public.

Combien coûte la fin de contrat à l'employeur ? +

L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales (dans la limite de 2 PASS) : pour un particulier employeur en CESU, elle ne génère aucune charge supplémentaire. En revanche, une rupture conventionnelle ou une mise à la retraite supporte une contribution patronale spécifique de 40 % sur l'indemnité (taux porté de 30 % à 40 % au 1er janvier 2026). Le crédit d'impôt services à la personne ne s'applique pas aux indemnités de rupture. Basculez le calculateur sur « Particulier employeur » pour voir le coût total.

Ce calcul est-il officiel ? +

Non. C'est une estimation indicative, conforme à la convention IDCC 3239, pour vous aider à vous repérer. Elle ne constitue pas un avis juridique ; votre bulletin et les services officiels (URSSAF/CESU) font foi.

Sources & vérification

✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : juin 2026. Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.

Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles — voir la démo.

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Domilien est un outil de suivi personnel. Il ne remplace pas le CESU, l'URSSAF ni un conseil professionnel.

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