Domilien
Domilien

Arrêt maladie en CESU avec plusieurs employeurs : comment ça marche ?

Femme de ménage, aide à domicile, garde d'enfants… quand on cumule plusieurs particuliers employeurs en CESU, un arrêt maladie soulève des questions précises : qui prévenir ? sur quels salaires sont calculées les indemnités ? a-t-on droit à un maintien de salaire ? Voici, sources officielles à l'appui, ce qui change vraiment quand on a plusieurs employeurs.

En bref — en CESU avec plusieurs employeurs, vos indemnités journalières sont calculées sur l'ensemble de vos salaires (la CPAM regroupe tous vos employeurs). Vous devez prévenir chaque employeur (volet 3) et envoyer à la CPAM vos volets 1-2 + une déclaration sur l'honneur du dernier jour travaillé chez chacun — plus besoin d'attestation de salaire depuis 2022. L'employeur n'est pas tenu de maintenir le salaire, mais la prévoyance IRCEM complète vos indemnités (objectif ≈ 81,8 % du salaire de référence) dès le 8e jour, sous conditions (6 mois d'ancienneté). (Informations indicatives ; sources : ameli.fr, cesu.urssaf.fr, ircem.com.)

Créer un compte gratuit →

Plusieurs employeurs : un atout, pas un handicap

La crainte la plus répandue est fausse : avoir plusieurs particuliers employeurs ne « divise » pas vos droits à l'arrêt maladie. C'est même l'inverse. Pour calculer vos indemnités journalières, l'Assurance Maladie additionne les salaires de tous vos employeurs déclarés au CESU. Vous touchez une seule indemnité, calculée sur l'ensemble de votre activité — et non un petit montant par contrat.

Mieux : les conditions pour ouvrir des droits s'apprécient aussi sur le total. Plusieurs petits temps partiels, mis bout à bout, peuvent suffire là où un seul employeur n'y serait pas parvenu.

Vos démarches, employeur par employeur

Chaque relation de travail est indépendante. Vos obligations se déclinent donc pour chacun de vos employeurs :

  • Prévenir chaque employeur de votre arrêt, sans tarder (en général sous 48 heures).
  • Adresser à chacun le volet 3 de votre avis d'arrêt de travail.
  • Envoyer à votre CPAM les volets 1 et 2, accompagnés d'une déclaration sur l'honneur précisant votre dernier jour travaillé chez chacun de vos employeurs.

De son côté, chaque employeur déclare votre absence sur cesu.urssaf.fr, ce qui permet à la CPAM de recouper les informations. La seule chose à réunir de votre côté, c'est votre dernier jour travaillé chez chacun — ce qu'un suivi clair de vos heures vous donne immédiatement.

Faut-il une attestation de salaire par employeur ? (ce qui a changé depuis 2022)

C'est la question qui revient le plus quand on a plusieurs employeurs en CESU : faut-il obtenir une attestation de salaire auprès de chacun ? Non — plus depuis 2022. Grâce à un accord entre l'Assurance Maladie et le CESU, vous n'avez plus à fournir le formulaire « attestation de salaire » ni vos bulletins de paie : la CPAM récupère directement, via le CESU, les salaires déclarés par chacun de vos particuliers employeurs.

Ce que vous transmettez se limite donc à vos volets d'arrêt (volets 1 et 2 à la CPAM, volet 3 à chaque employeur) et à une déclaration sur l'honneur de votre dernier jour travaillé chez chacun. Autrement dit : avec plusieurs employeurs, aucune attestation à courir après — seulement vos derniers jours travaillés à retrouver, employeur par employeur.

💚 Ce que peu de monde sait : votre arrêt vous fait gagner des congés payés

La convention collective (article 49) indique que la suspension du contrat pour une maladie non professionnelle n'est pas assimilée à du temps de travail effectif pour les congés payés. Sur ce point, la loi est passée devant. Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie non professionnel vous fait acquérir 2 jours ouvrables de congés payés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence (article L. 3141-5, 7° du code du travail). Ces règles s'appliquent bien aux salariés du particulier employeur : l'article L. 7221-2 rend les dispositions sur les congés payés applicables aux employés de maison.

Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'arrêt compte comme du travail effectif pour les congés payés, dans la limite d'un an ininterrompu — et en totalité pour votre ancienneté.

⚠️ Une exception à connaître : vos activités hors CESU

Cette simplification ne vaut que pour ce qui est déclaré au CESU. Si vous avez, en plus, une activité déclarée autrement — un contrat classique, un mi-temps, ou une garde d'enfants déclarée à Pajemploi — la CPAM n'en reçoit rien via le CESU. Pour cette partie-là, il faut lui fournir l'attestation de salaire (formulaire S3201) remplie par l'employeur concerné, ou vos bulletins des 3 derniers mois.

C'est le cas le plus fréquent chez les salariées qui cumulent ménage en CESU et garde d'enfants en Pajemploi : oublier cette partie, c'est voir ses indemnités calculées sur une fraction seulement de ses revenus.

Comment vos indemnités journalières sont calculées

L'indemnité journalière de la Sécurité sociale vaut 50 % de votre salaire journalier de base. Pour une salariée mensualisée, ce salaire de base correspond au total de vos 3 derniers salaires bruts (tous employeurs confondus) divisé par 91,25.

  • Délai de carence : 3 jours. Les indemnités sont versées à partir du 4e jour d'arrêt.
  • Plafond. Le salaire pris en compte est plafonné (depuis avril 2025, à 1,4 fois le SMIC), ce qui limite l'indemnité journalière maximale. Le montant exact est revalorisé chaque année — vérifiez-le sur ameli.fr.
  • Versement tous les 14 jours environ, directement par la CPAM.

Arrêt maladie — repères sourcés

Arrêt maladie — indemnités journalières
50 % du salaire journalier — après 3 jours de carence ; base plafonnée à 1,4 SMIC
Complément de prévoyance (IRCEM)
≈ 81,8 % dès le 8ᵉ jour — prévoyance de branche, en plus des IJ Sécurité sociale

Sources : service-public.fr / ameli.fr · IRCEM Prévoyance · Vérifié juin 2026. Montants indicatifs, hors cas particuliers.

Comme le calcul repose sur vos bruts, gardez en tête que le CESU raisonne en net côté salariée : pour vous y retrouver, voir comprendre son bulletin CESU, le convertisseur net ↔ brut et les barèmes CESU sourcés.

Avez-vous droit aux indemnités ? (le cumul vous aide)

Pour percevoir des indemnités journalières pendant les 6 premiers mois d'arrêt, il faut, à la date de l'arrêt, remplir l'une de ces conditions :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou 90 jours) précédant l'arrêt ;
  • ou avoir cotisé, sur les 6 mois précédents, sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire.

Point essentiel pour qui cumule les domiciles : ces seuils s'apprécient sur l'ensemble de vos employeurs. C'est tout l'intérêt d'un suivi qui n'oublie aucune heure ni aucun contrat.

Et le maintien de salaire ? Le rôle décisif de l'IRCEM

Contrairement à beaucoup de salariés, vous ne bénéficiez pas d'un maintien de salaire par l'employeur : la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ne l'impose pas, et le particulier employeur n'a pas à compléter vos indemnités.

Mais un autre filet existe, souvent ignoré : la prévoyance de branche, gérée par l'IRCEM et financée par les cotisations prélevées sur chaque déclaration CESU. Elle verse une indemnité journalière complémentaire qui s'ajoute à celle de la Sécurité sociale :

  • Objectif ≈ 81,8 % de votre salaire de référence journalier brut, déduction faite des indemnités de la Sécurité sociale (le complément comble l'écart au-dessus des ~50 %).
  • À partir du 8e jour pour une maladie ordinaire (carence de 7 jours), dès le 1er jour pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Conditions : notamment 6 mois d'ancienneté et un contrat actif au 1er jour de l'arrêt.
  • Presque automatique : l'IRCEM reçoit directement de la Sécurité sociale vos décomptes d'indemnités journalières (service Prest'IJ) — vous n'avez plus de bordereau papier à envoyer, quel que soit votre nombre d'employeurs.
  • ⚠️ La seule démarche qui reste, et elle est indispensable : votre RIB (IBAN/BIC) doit être enregistré dans votre espace client sur ircem.com. Sans lui, le complément est calculé mais ne peut pas vous être versé. À faire avant d'en avoir besoin.
  • Exception : si votre arrêt n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale, la télétransmission n'a rien à transmettre — il faut alors demander un bordereau d'indemnisation à l'IRCEM.

Ce dispositif figure à l'article 49 de la convention collective (« Absences ») et à son annexe « Prévoyance ». Le salaire de référence retenu est votre salaire brut mensuel moyen des 3 mois précédant l'arrêt, hors congés payés et dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Et vos employeurs comptent ensemble. L'annexe 3 de la convention ne raisonne jamais employeur par employeur : elle retient le salaire « perçu par le salarié », le nombre d'heures effectué « dans la profession », puis « chez les employeurs relevant de la présente convention collective » — au pluriel. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale s'applique une seule fois, à l'ensemble. Attention à la limite : ce sont vos employeurs de cette branche. Un emploi exercé ailleurs (contrat classique hors emploi à domicile) n'entre pas dans ce calcul-là.

Votre contrat est suspendu, pas rompu

Pendant l'arrêt, chaque contrat est suspendu : vous ne travaillez pas et n'êtes pas rémunérée par l'employeur, mais le contrat continue d'exister. Vous le reprenez normalement à la fin de l'arrêt. Un employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé : ce serait une discrimination. Une rupture n'est envisageable que dans des cas strictement encadrés (par exemple une absence prolongée qui désorganise durablement et impose un remplacement définitif), jamais à cause de la maladie en tant que telle. En cas de doute ou d'employeur qui ne joue pas le jeu, voir que faire si un employeur ne respecte pas ses obligations.

La reprise du travail

À la fin de l'arrêt, vous reprenez chez chacun de vos employeurs. Après un arrêt d'une certaine durée (ou un arrêt d'origine professionnelle), une visite de reprise auprès du service de santé au travail de la branche peut être nécessaire ; une visite de pré-reprise est possible pendant l'arrêt pour anticiper. Pensez aussi à reconstituer votre planning : les heures décalées par l'absence se suivent par contrat (voir le suivi des heures).

Exemple concret : Sandrine, 3 employeurs

Sandrine fait du ménage chez M. Martin, Mme Leroy et la famille Dubois. Elle est arrêtée 10 jours. Elle prévient ses trois employeurs, leur envoie à chacun le volet 3, et adresse à sa CPAM ses volets 1-2 avec une déclaration sur l'honneur indiquant son dernier jour travaillé chez chacun. La CPAM additionne ses salaires des 3 derniers mois (les trois employeurs) pour calculer une seule indemnité journalière, versée à partir du 4e jour. Comme elle a plus de 6 mois d'ancienneté, l'IRCEM complète à partir du 8e jour pour se rapprocher de 81,8 % de son salaire de référence. (Exemple indicatif ; les montants dépendent de sa situation.)

Comment Domilien vous aide en cas d'arrêt

Domilien gère vos absences, c'est même fait pour ça quand on a plusieurs employeurs : déclarez votre arrêt maladie comme une période d'indisponibilité, et Domilien la répercute sur TOUS vos contrats d'un coup — vos prestations sont automatiquement bloquées sur la période, et l'outil vous aide à prévenir chacun de vos employeurs en un seul geste (plus besoin de les appeler un par un).

Il garde aussi, employeur par employeur, vos heures réellement faites et vos derniers jours travaillés — exactement ce que demande la déclaration sur l'honneur à la CPAM. À la fin de l'arrêt, vous retrouvez votre planning à jour et reprenez sereinement. Vous attendez un enfant ? Le principe multi-employeurs est le même pour le congé maternité. Domilien est un outil de suivi personnel : il ne remplace ni le CESU, ni l'Assurance Maladie, ni l'IRCEM, et n'effectue pas vos démarches officielles à votre place.

Comment utiliser cet outil

  1. 1 Faites établir l'arrêt par votre médecin et notez la date de début.
  2. 2 Prévenez CHAQUE employeur sans tarder (idéalement sous 48 h) et envoyez à chacun le volet 3 de l'arrêt.
  3. 3 Envoyez à votre CPAM les volets 1 et 2 + une déclaration sur l'honneur indiquant votre dernier jour travaillé chez chacun de vos employeurs.
  4. 4 Chaque employeur déclare votre absence sur cesu.urssaf.fr (cela permet à la CPAM de recouper).
  5. 5 Respectez les horaires de sortie autorisés ; à la fin de l'arrêt, prévoyez la visite de reprise si nécessaire.

Questions fréquentes

Avec plusieurs employeurs CESU, sur quels salaires sont calculées mes indemnités ? +

Sur la TOTALITÉ de vos salaires déclarés. L'Assurance Maladie regroupe les rémunérations de tous vos particuliers employeurs (en général les 3 derniers mois) pour calculer une seule indemnité journalière. Avoir plusieurs employeurs ne divise pas vos droits : ils s'additionnent.

Dois-je prévenir tous mes employeurs ? +

Oui, et le délai est écrit dans la convention collective : l'article 49 impose de prévenir le particulier employeur « par tout moyen, dès que possible » et de lui communiquer le justificatif de l'arrêt « dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles ». Chaque contrat est distinct : cela vaut pour CHACUN de vos employeurs, à qui vous adressez le volet 3 de votre avis d'arrêt. Chaque employeur déclare ensuite votre absence sur le CESU.

Faut-il encore une attestation de salaire de chaque employeur ? +

Non, plus depuis 2022. Grâce à un accord entre l'Assurance Maladie et le CESU, vous n'avez plus à fournir le formulaire « attestation de salaire » ni vos bulletins : vous envoyez vos volets d'arrêt et une déclaration sur l'honneur, et la CPAM récupère directement vos salaires via le CESU. Attention : cela ne vaut que pour vos activités déclarées AU CESU. Si vous avez aussi un contrat classique ou une garde d'enfants déclarée à Pajemploi, il faut fournir pour cette partie l'attestation de salaire (formulaire S3201) de l'employeur concerné, ou vos bulletins des 3 derniers mois — sinon vos indemnités seront calculées sur une fraction seulement de vos revenus.

Mon employeur doit-il maintenir mon salaire pendant l'arrêt ? +

Non, le particulier employeur n'est pas tenu de maintenir votre salaire. En revanche, le régime de prévoyance de la branche (IRCEM), financé par les cotisations prélevées sur chaque déclaration CESU, verse un complément aux indemnités de la Sécurité sociale.

Comment fonctionne le complément IRCEM ? +

Sous conditions (notamment 6 mois d'ancienneté et un contrat actif au 1er jour de l'arrêt), l'IRCEM complète vos indemnités pour atteindre environ 81,8 % de votre salaire de référence, déduction faite des indemnités de la Sécurité sociale. Le versement démarre au 8e jour pour une maladie ordinaire (dès le 1er jour pour un accident du travail). L'IRCEM reçoit vos décomptes directement de la Sécurité sociale, mais votre RIB doit être enregistré dans votre espace client ircem.com pour que le complément puisse vous être versé.

Y a-t-il un délai de carence ? +

Oui. La Sécurité sociale applique 3 jours de carence : les indemnités journalières sont versées à partir du 4e jour d'arrêt. Le complément IRCEM, lui, intervient à partir du 8e jour pour une maladie ordinaire.

Ai-je une démarche à faire pour toucher le complément ? +

Presque aucune : l'IRCEM reçoit vos décomptes d'indemnités journalières directement de la Sécurité sociale (service Prest'IJ), sans bordereau papier à envoyer, quel que soit votre nombre d'employeurs. Une seule chose dépend de vous, et elle est indispensable : votre RIB (IBAN/BIC) doit être enregistré dans votre espace client sur ircem.com, sinon le complément ne peut pas vous être versé. Faites-le avant d'en avoir besoin. Exception : si votre arrêt n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale, il faut demander un bordereau d'indemnisation à l'IRCEM.

Mes petits temps partiels me donnent-ils droit aux indemnités ? +

Justement, c'est là que le cumul aide : les conditions d'ouverture des droits (avoir travaillé au moins 150 heures sur 3 mois, ou avoir cotisé sur un salaire suffisant) s'apprécient sur l'ensemble de vos employeurs. Plusieurs petits contrats additionnés peuvent ouvrir des droits qu'un seul n'aurait pas atteints.

Puis-je être licenciée parce que je suis en arrêt maladie ? +

Votre état de santé ne peut jamais, à lui seul, justifier un licenciement : c'est une discrimination interdite. L'arrêt suspend votre contrat chez chacun de vos employeurs, il ne le rompt pas. Mais il faut être lucide sur un point : la Cour de cassation a validé en 2015 le licenciement d'une aide à domicile motivé par les perturbations que causaient ses absences répétées (arrêt du 16 septembre 2015, n° 14-11.990, publié au Bulletin). Pour un salarié du particulier employeur, le bien-fondé d'un licenciement s'apprécie au regard de la seule convention collective, et non des règles du code du travail faites pour les entreprises. Cette décision a été rendue sous la convention de 1999, remplacée depuis 2022 : sa portée exacte aujourd'hui n'est pas tranchée. Autre situation, distincte : si le médecin du travail vous déclare inapte, l'employeur doit engager la procédure dans le mois suivant l'avis définitif, sinon il doit reprendre le versement de votre salaire. Dans tous les cas, si un employeur évoque une rupture pendant un arrêt, faites-vous conseiller avant de signer quoi que ce soit.

Côté employeur : que doit faire le particulier employeur ? +

Prévenu de l'arrêt, chaque particulier employeur déclare l'absence de son salarié sur cesu.urssaf.fr (ce qui permet à la CPAM de recouper). Il n'est pas tenu de maintenir le salaire et n'a pas d'attestation de salaire à fournir : la CPAM et l'IRCEM récupèrent les informations via le CESU. Le contrat est suspendu, pas rompu — le poste est conservé.

Sources & vérification

✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : juin 2026. Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.

Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles.

Gérez vos absences et tous vos employeurs au même endroit

Déclarez un arrêt une seule fois : Domilien le répercute sur tous vos contrats et vous aide à prévenir chaque employeur. Gratuit, sans inscription pour la démo.

Créer un compte gratuit

Domilien est un outil de suivi personnel. Il ne remplace pas le CESU, l'URSSAF ni un conseil professionnel.

Partager : WhatsApp Facebook