Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Domilien (ci-après « le Site ») est édité par :

• Éditeur : Nicolas Granier — NG SYS
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Directeur de la publication : Nicolas Granier
• Adresse de contact : France
• Email : contact@domilien.fr
• SIRET : 105 823 637 00019

Domilien est actuellement un service gratuit. Ces mentions seront complétées dès l'immatriculation définitive de l'entreprise éditrice.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com — serveurs situés en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, interface, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les marques tierces citées (notamment CESU, Pajemploi, URSSAF) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur le Site est strictement descriptive et n'implique aucun lien commercial, affiliation ou endossement de la part de ces organismes.

4. Nature du service

Domilien est un service privé et indépendant d'aide à l'organisation, à destination des salarié(e)s à domicile et des particuliers employeurs. Il ne remplace pas les services officiels de l'URSSAF, du Centre national CESU ni d'aucun organisme public. Les déclarations sociales officielles restent effectuées par l'employeur via les canaux officiels (cesu.urssaf.fr, pajemploi.urssaf.fr).

5. Limitation de responsabilité

Domilien met à disposition un outil de suivi et de calcul à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'écarts entre les informations saisies par les utilisateurs et les déclarations officielles, ni des conséquences fiscales, sociales ou contractuelles découlant d'erreurs de saisie. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les montants et heures effectivement déclarés via les services officiels.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question relative au Site ou au service, écrivez à : contact@domilien.fr.