Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Domilien est un outil de suivi personnel destiné à aider les salarié(e)s à domicile (CESU / particulier employeur) à organiser leurs informations : planning, prestations, heures, revenus, paiements notés, déclarations CESU/URSSAF saisies, contrats de suivi, heures à rattraper et documents personnels.

2. Accès au service

• L'accès nécessite la création d'un compte personnel.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou correction.

3. Données saisies par l'utilisateur

Vous saisissez vous-même vos employeurs, prestations, contrats, notes, paiements, déclarations et documents. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces données. Domilien calcule, à partir de ce que vous saisissez, des informations indicatives destinées à vous aider.

4. Limites du service

Domilien n'est pas un service officiel CESU, URSSAF ou Pajemploi. Domilien ne remplace pas les bulletins officiels, les déclarations officielles, un conseil juridique ni un avis professionnel.

Pour en savoir plus, consultez la page « Ce que Domilien fait — et ne fait pas ».

5. Montants et calculs

Les montants et heures affichés sont estimatifs. Ils servent à vous aider à vérifier votre situation et doivent être comparés aux paiements réellement reçus et à vos bulletins CESU/URSSAF.

6. Contrats et documents

Les documents renseignés ou générés dans Domilien sont des documents de suivi personnel. Ils ne constituent pas nécessairement un contrat officiel. En cas de doute, vérifiez avec votre employeur ou un professionnel.

7. Liens employeurs

Domilien peut vous permettre d'envoyer un lien à un employeur pour consulter ou valider un récapitulatif. L'employeur n'a pas besoin de compte et ne paie rien. Ces validations sont des traces pratiques, pas une certification juridique.

8. Comportements interdits

• Utilisation frauduleuse du service.
• Tentative d'accès au compte d'un autre utilisateur.
• Dépôt de contenus illicites.
• Contournement des mesures de sécurité.
• Tout usage portant atteinte au service ou aux autres utilisateurs.

9. Disponibilité

Domilien fait ses meilleurs efforts pour rendre le service disponible. Le service peut toutefois être suspendu pour maintenance, panne ou correction, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

10. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons techniques ou de sécurité, comme précisé dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Domilien peut faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, vous en serez informé(e) (par email ou au sein de l'application).

12. Contact

Pour toute question : hello@domilien.fr.