Le planning en CESU : ce que dit la convention, et comment s'organiser
Un employeur qui déplace un créneau la veille pour le lendemain, un autre qui n'annonce ses horaires qu'au dernier moment : ce n'est pas seulement pénible, c'est encadré. La convention collective fixe un délai de prévenance, et vous donne un droit de refus. Voici les règles, puis les méthodes pour tenir un planning à plusieurs employeurs.
En bref — en CESU, si votre durée de travail est irrégulière, l'employeur doit vous communiquer vos horaires par écrit, 5 jours calendaires à l'avance (convention IDCC 3239, article 132). Passé ce délai, vous êtes « en droit de refuser » si vous justifiez de votre indisponibilité — et ce refus « ne peut pas constituer une cause de licenciement ». Vous avez aussi droit à 35 heures consécutives de repos hebdomadaire (article 46). Domilien réunit tous vos employeurs dans un planning unique, gratuit, avec créneaux récurrents et temps de trajet.
Essayer la démo (sans inscription) →D'abord : votre contrat est-il « régulier » ou « irrégulier » ?
Tout part de là, et presque personne ne le sait. L'article 132 de la convention distingue deux régimes, et ils n'ouvrent pas les mêmes droits.
Durée régulière
Les parties ont fixé une durée hebdomadaire de travail, ou bien des périodes de travail « se succèdent et/ou se répètent régulièrement selon un rythme de travail prévu par le contrat ». Vos horaires sont connus d'avance : ils sont dans le contrat.
Durée irrégulière
Tout ce qui ne remplit aucune de ces deux conditions. C'est là que le délai de prévenance de 5 jours s'applique — et c'est le régime de beaucoup de salariées qui l'ignorent.
Le délai de prévenance de 5 jours, et votre droit de refuser
C'est la disposition la plus utile de tout l'article, et la moins connue. Le texte, mot pour mot :
« Dans le cadre d'une durée de travail irrégulière, le particulier employeur informe par écrit le salarié des horaires de travail et de leur répartition, dans le respect d'un délai de prévenance de 5 jours calendaires. À cet effet, il peut être remis au salarié un planning, pour chaque cycle de travail. Le délai de prévenance ne s'applique pas dans des situations exceptionnelles imprévisibles […] et le salarié est en droit de refuser, s'il a reçu la demande au dernier moment et justifie de son indisponibilité auprès du particulier employeur. Dans ce cas, le refus du salarié ne peut pas constituer une cause de licenciement. »
Trois choses à retenir :
- « Par écrit » — un message vocal ou un mot lancé sur le pas de la porte ne suffit pas. Un SMS, si.
- « 5 jours calendaires » — pas ouvrables : le week-end compte.
- Le refus est protégé. Beaucoup de salariées acceptent tout par peur de perdre la place. La convention dit expressément que ce refus, justifié, ne peut pas fonder un licenciement.
Conseil pratique : gardez la trace écrite des demandes et de vos réponses. C'est cette trace qui fait la différence si un désaccord s'installe.
Votre repos hebdomadaire : 35 heures d'affilée
L'article 46 garantit « une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail à l'issue de celui-ci ». La période habituelle est fixée au contrat et comprend « de préférence » le dimanche.
Concrètement : si vous finissez le samedi à 18 h, vous ne pouvez pas reprendre avant le lundi 5 h. Avec plusieurs employeurs, c'est exactement le calcul qu'on oublie — parce qu'aucun d'eux ne voit le planning des autres.
Un seul planning pour tous vos employeurs
Le réflexe naturel est de tenir un agenda par employeur, ou un carnet. Le problème apparaît vite : on ne voit plus les chevauchements, ni le temps de trajet entre deux domiciles, ni si le repos de 35 heures est respecté.
Voici la vue semaine de Domilien : tous les employeurs sur la même grille, le montant de chaque intervention, et le trajet calculé entre deux domiciles.
Ce que ça change au quotidien :
- Les créneaux récurrents se génèrent tout seuls. Vous décrivez une fois « le mardi de 9 h à 12 h chez Mme Dupont », et les semaines suivantes se remplissent. Vous ne gérez plus que les exceptions.
- Les trajets sont visibles. Le temps entre deux domiciles apparaît sur la grille — de quoi repérer un enchaînement intenable avant de l'accepter.
- Le prévu et le réalisé sont distincts. Une prestation déplacée, annulée ou allongée garde sa trace. C'est ce qui évite les malentendus de fin de mois.
- Les plages de nuit sont comptées juste. Un créneau de 22 h à 1 h fait 3 heures, pas −21.
La vue mois, pour l'ensemble
La semaine sert à travailler ; le mois sert à vérifier. C'est la vue qu'on ouvre avant de déclarer, pour compter ses heures et repérer un trou ou un doublon.
Sur le téléphone, entre deux interventions
C'est le vrai cas d'usage : vous êtes dans l'escalier, un employeur vous demande si vous êtes libre jeudi. Le planning doit répondre en deux secondes, sur un écran de téléphone.
L'application est pensée pour le téléphone d'abord : c'est là qu'on consulte son planning, qu'on note une heure en plus, qu'on marque une intervention comme faite.
Elle fonctionne aussi hors connexion pour la consultation, et s'installe sur l'écran d'accueil sans passer par un magasin d'applications.
Du planning à la paie
Un planning n'a d'intérêt que s'il alimente la suite : le suivi des heures, vos revenus employeur par employeur, puis la vérification de la déclaration. Voir aussi le guide gérer plusieurs employeurs, et — parce que tout part de là — le contrat de travail, qui fixe justement si votre durée est régulière ou non.
Références
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239), article 132 « Durée du travail régulière et irrégulière » — délai de prévenance de 5 jours calendaires, droit de refus.
- Même convention, article 46 « Repos hebdomadaire » — 35 heures consécutives minimum.
- Textes intégraux issus de l'open data de la DILA, base KALI, sous Licence Ouverte, arrêtés au 24 juillet 2026.
Informations indicatives à jour au 27 juillet 2026. Ce n'est pas un conseil juridique ; en cas de litige, rapprochez-vous de l'inspection du travail ou d'un professionnel. Domilien est un outil de suivi indépendant : il ne remplace ni le CESU ni l'URSSAF.
Comment utiliser cet outil
- 1 Vérifiez ce que dit votre contrat : durée régulière (horaires fixes ou rythme répété) ou irrégulière.
- 2 En durée irrégulière, l'employeur doit vous communiquer vos horaires par écrit 5 jours calendaires à l'avance.
- 3 Réunissez tous vos employeurs dans un seul planning pour repérer les chevauchements et les trajets.
- 4 Notez ce qui a été réellement fait, et pas seulement ce qui était prévu — c'est ce qui évite les litiges de fin de mois.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il changer mes horaires au dernier moment ? +
Cela dépend de votre contrat. Si votre durée de travail est « irrégulière » au sens de l'article 132 de la convention, l'employeur doit vous informer par écrit de vos horaires et de leur répartition en respectant un délai de prévenance de 5 jours calendaires. Ce délai ne s'applique pas dans des situations exceptionnelles imprévisibles — mais dans ce cas, la convention précise que vous êtes « en droit de refuser » si vous justifiez de votre indisponibilité, et que ce refus « ne peut pas constituer une cause de licenciement ».
Quelle est la différence entre durée régulière et irrégulière ? +
L'article 132 la définit précisément. La durée est « régulière » quand les parties ont fixé une durée hebdomadaire de travail, ou quand des périodes de travail se répètent selon un rythme prévu au contrat. Elle est « irrégulière » dès qu'elle ne remplit ni l'une ni l'autre de ces conditions. C'est uniquement dans ce second cas que le délai de prévenance de 5 jours s'applique.
Puis-je refuser un créneau proposé à la dernière minute ? +
Oui, sous conditions. La convention prévoit que le salarié « est en droit de refuser, s'il a reçu la demande au dernier moment et justifie de son indisponibilité auprès du particulier employeur ». Et elle ajoute une protection essentielle : « Dans ce cas, le refus du salarié ne peut pas constituer une cause de licenciement. » Justifiez votre indisponibilité, et gardez une trace écrite de l'échange.
Combien de repos ai-je droit entre deux semaines ? +
L'article 46 prévoit un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives, comptées entre la dernière heure travaillée avant le repos et la première heure travaillée après. La période habituelle de repos est prévue au contrat et comprend « de préférence » le dimanche.
Comment gérer un planning avec plusieurs employeurs ? +
Le piège est de tenir un agenda par employeur : on ne voit plus les chevauchements ni les trajets. L'idéal est un planning unique qui réunit tout le monde, en distinguant clairement chaque relation. Domilien fait exactement cela, gratuitement, et génère vos créneaux récurrents pour que vous ne gériez plus que les exceptions.
Et les plages de nuit, à cheval sur minuit ? +
Elles doivent être comptées correctement : un créneau de 22 h à 1 h fait bien 3 heures. Un planning qui ne sait pas franchir minuit fausse tout le calcul mensuel. Domilien gère ces plages nocturnes et les signale distinctement.
Sources & vérification
✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : 27 juillet 2026 — convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239), articles 132 et 46, texte intégral issu de l'open data DILA (base KALI, Licence Ouverte). Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.
Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles — voir la démo.
Un seul planning pour tous vos employeurs
Domilien réunit vos particuliers employeurs dans un agenda unique, génère vos créneaux récurrents et garde la trace de ce qui a été réellement fait. Gratuit, démo sans inscription.
Voir la démo (sans inscription)Domilien est un outil de suivi personnel. Il ne remplace pas le CESU, l'URSSAF ni un conseil professionnel.