Notre conformité au contrat officiel, mesurée et publiée
Beaucoup d'outils annoncent être « conformes ». Peu disent à quoi, ni comment ils le vérifient. Nous avons choisi de compter : quelles mentions du contrat officiel notre document porte-t-il, et quels calculs qu'il annonce sont réellement exécutés ? Voici les chiffres, la méthode pour les obtenir, et les écarts que nous assumons.
Trois questions, trois mesures
« Est-ce conforme ? » ne veut rien dire tant qu'on n'a pas précisé conforme à quoi. Nous mesurons donc trois choses distinctes, chacune avec sa méthode.
| Ce qu'on mesure | Résultat | Comment |
|---|---|---|
| Les mentions du contrat officiel que notre document porte | 64 sur 66 — 96 % | Chaque mention cherchée dans des contrats réellement générés, sur 4 configurations |
| Les calculs que ce contrat annonce | 16 sur 19 — 84 % 100 % hors clauses écartées |
Chaque calcul suivi jusqu'au montant payé, avec un test qui vérifie un chiffre |
| Les clauses propres au CDD (motif, terme, indemnité de fin) | 11 sur 11 — 100 % | Idem, sur le modèle officiel CDD |
Pourquoi séparer le document et le moteur
Parce que l'écart entre les deux se paie en euros. Un contrat peut annoncer une règle — « la prise en charge des transports est proratisée en dessous de 17 h 30 par semaine » — sans que le logiciel ne l'applique jamais. Le document promet, le calcul ne suit pas, et personne ne s'en aperçoit.
C'est exactement ce que notre mesure a trouvé chez nous, et nous l'avons corrigé le jour même. La règle que nous nous imposons : le contrat ne doit jamais annoncer plus que le moteur ne fait.
Ce que nous écartons volontairement
Trois clauses du modèle officiel ne sont pas proposées : les prestations en nature (repas ou logement déduits du net), la prime de conduite, et le remplacement des heures supplémentaires par du repos. Ce n'est pas un oubli : ce sont des clauses dont nous ne voulons pas écrire la promesse tant que nous n'en calculons pas les conséquences dans la paie. Elles seront ajoutées le jour où un contrat réel en aura besoin.
Ce que le contrat déclenche, une fois signé
Un contrat papier est un document mort. Chez nous, il est la source des calculs : il génère le planning sur douze mois, applique les majorations de jours fériés et du 1er mai, compte les heures supplémentaires semaine par semaine et employeur par employeur, convertit la présence responsable aux deux tiers, lisse la mensualisation, suit les congés payés, et produit un avenant quand un terme change en cours de route.
Chaque semaine, un contrôle recalcule l'ensemble des prestations enregistrées et signale les écarts au lieu de les réécrire en silence — y compris sur des mois déjà déclarés, où seule la salariée peut décider de réclamer.
Nos sources
Le modèle officiel URSSAF NAT6237 (CDI et CDD) et la convention collective IDCC 3239 — dont les articles utilisés pour les calculs sont conservés figés, à leur date de consultation, pour que nos règles restent traçables quand les textes évoluent.
⚠️ Domilien n'est ni l'URSSAF ni un organisme officiel. Le contrat généré a une valeur indicative et non conventionnelle. Vos documents officiels et votre bulletin font foi.
Questions fréquentes
Que veut dire « 96 % des mentions » ? +
Le modèle officiel URSSAF (NAT6237) contient 66 mentions distinctes : un champ à remplir, une case à cocher ou un paragraphe imposé. Nous en portons 64. Chaque mention est cherchée dans le texte de contrats réellement générés par l'application, sur quatre configurations différentes, et non dans un gabarit théorique.
Et les 4 % restants ? +
Deux mentions, toutes deux écartées volontairement : les prestations en nature (repas ou logement déduits du salaire net) et la prime de conduite d'un véhicule. Aucun contrat suivi dans l'application ne les utilise aujourd'hui ; nous préférons ne pas proposer une clause dont nous ne calculons pas les conséquences.
Pourquoi distinguer ce qui est imprimé et ce qui est calculé ? +
Parce qu'un contrat peut annoncer une règle sans que le logiciel ne l'applique — et c'est précisément le genre d'écart qui coûte de l'argent au salarié. Nous mesurons donc les deux séparément : les mentions du document (96 %) et les calculs que ce document exige (84 %, soit 100 % de ce que nous n'avons pas volontairement écarté).
Ces chiffres sont-ils vérifiables ? +
La méthode et les tableaux détaillés sont versionnés avec le code, à côté du texte officiel figé qui sert de référence. Les mesures sont recalculées à chaque évolution plutôt que réaffirmées.
Domilien est-il un organisme officiel ? +
Non. Domilien n'est ni l'URSSAF ni un organisme officiel. Le contrat produit a une valeur indicative et non conventionnelle : il vous revient de le relire et de le signer. Votre bulletin et les organismes officiels font foi.
Sources & vérification
✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : juin 2026. Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.
Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles — voir la démo.
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