Faut-il un contrat de travail au CESU ? Le simulateur
Un jardinier qui passe une fois, une aide à domicile régulière… le contrat de travail écrit n'est pas toujours obligatoire. Indiquez les heures et la durée : le simulateur vous dit en 10 secondes si un contrat écrit s'impose — et ce qui reste obligatoire dans tous les cas.
Résultat
📄 Contrat écrit à établir
Motif : .
À ce volume, le Code du travail vous dispenserait de l'écrit : sous 3 h par semaine (moyenne sur 4 semaines), la déclaration au CESU vaut contrat. Mais cette dispense ne lève pas celle de la convention de la branche, qui s'applique à tous les particuliers employeurs et ne prévoit, elle, aucun seuil.
⚠️ Dans tous les cas, vous devez déclarer cette personne au CESU (même 1 h) : c'est ce qui rend l'emploi légal et ouvre ses droits (et vous donne le crédit d'impôt de 50 %).
Générer un contrat de travail CESU →Indicatif. Deux textes se superposent : le Code du travail (art. L1271-5) dispense de l'écrit sous 3 h/semaine appréciées sur 4 semaines, et l'impose au-delà ; la convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239, art. 41.1) pose que « le contrat de travail est conclu par écrit », sans seuil. Un CDD / remplacement doit de toute façon toujours être écrit. Détails : le contrat est-il obligatoire au CESU ? Ce n'est pas un conseil juridique.
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Comment lire le résultat
Deux textes se superposent, et un seul pose un seuil. Le Code du travail (art. L1271-5) dispense de l'écrit quand le travail n'excède pas 3 h par semaine, moyenne calculée sur une période de référence de 4 semaines — ces quatre semaines sont la période de mesure, pas une condition supplémentaire. Au-delà, il impose l'écrit. La convention de la branche (IDCC 3239, art. 41.1) pose de son côté que « le contrat de travail est conclu par écrit », sans aucun seuil. En pratique : établissez-le dans tous les cas. Un CDD doit de toute façon toujours être écrit.
Ce qui reste obligatoire dans tous les cas
Quelle que soit la durée, la déclaration au CESU est obligatoire (même pour une heure). C'est elle qui rend l'emploi légal, ouvre les droits du salarié (retraite, accident…) et vous donne droit au crédit d'impôt de 50 %. Voir comment déclarer au CESU et l'article complet le contrat de travail est-il obligatoire au CESU ?
Comment utiliser cet outil
- 1 Indiquez le nombre d'heures travaillées par semaine.
- 2 Dites si l'emploi dure plus de 4 semaines consécutives.
- 3 Lisez le résultat : contrat écrit obligatoire ou non — et le rappel de déclaration au CESU.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils ? +
Deux textes se superposent. Le Code du travail (art. L1271-5) dispense de l'écrit sous 3 heures par semaine, appréciées sur une période de référence de 4 semaines, et l'impose au-delà. La convention de la branche (IDCC 3239, art. 41.1) pose de son côté que le contrat est conclu par écrit, sans aucun seuil. En pratique : écrivez-le toujours. Un CDD doit de toute façon être écrit.
Et pour un CDD ou un remplacement ? +
Un CDD (remplacement, saisonnier, CDD d'usage…) doit TOUJOURS être écrit, quel que soit le nombre d'heures ou la durée — un CDD non écrit est requalifié en CDI. Dans le simulateur, choisissez « CDD / remplacement ».
Un jardinier qui vient une seule fois ? +
Pas de contrat écrit obligatoire (c'est ponctuel, sous les seuils). Mais vous devez déclarer cette intervention au CESU.
La déclaration au CESU est-elle toujours obligatoire ? +
Oui, dans tous les cas — même pour une heure. Le contrat dépend des seuils, la déclaration non : elle rend l'emploi légal, ouvre les droits du salarié et donne droit au crédit d'impôt de 50 %.
Ce résultat a-t-il une valeur juridique ? +
Non, c'est un repère indicatif basé sur la convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239). En cas de doute, rapprochez-vous du CESU/URSSAF.
Sources & vérification
✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : juin 2026. Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.
Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles.
Contrat obligatoire ? Générez-le gratuitement.
Domilien crée un modèle de contrat de travail CESU conforme à la convention (IDCC 3239), pré-rempli — prêt à signer. Et ensuite, il vous aide à suivre les heures et préparer vos déclarations.
Générer mon contrat CESUDomilien est un outil de suivi personnel. Il ne remplace pas le CESU, l'URSSAF ni un conseil professionnel.