Faut-il un contrat de travail au CESU ? Le simulateur
Un jardinier qui passe une fois, une aide à domicile régulière… le contrat de travail écrit n'est pas toujours obligatoire. Indiquez les heures et la durée : le simulateur vous dit en 10 secondes si un contrat écrit s'impose — et ce qui reste obligatoire dans tous les cas.
ℹ️ Un CDD / remplacement doit toujours être écrit — le nombre d'heures et la durée n'y changent rien.
Résultat
📄 Contrat écrit obligatoire
Motif : .
Résultat
✅ Contrat écrit non obligatoire
Un accord oral suffit pour ce cas ponctuel — mais un écrit reste recommandé.
⚠️ Dans tous les cas, vous devez déclarer cette personne au CESU (même 1 h) : c'est ce qui rend l'emploi légal et ouvre ses droits (et vous donne le crédit d'impôt de 50 %).
Indicatif — convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239). En CDI, le contrat écrit est obligatoire dès plus de 3 h/semaine ou plus de 4 semaines consécutives (en dessous, accord oral possible, écrit recommandé). Un CDD / remplacement doit toujours être écrit. Détails : le contrat est-il obligatoire au CESU ? Ce n'est pas un conseil juridique.
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Comment lire le résultat
Le contrat de travail écrit devient obligatoire dès qu'une seule condition est remplie : plus de 3 h/semaine (appréciées sur une période de référence de 4 semaines) ou plus de 4 semaines consécutives, quel que soit le nombre d'heures. En dessous — typiquement une intervention ponctuelle — un accord oral suffit, mais un écrit reste vivement recommandé pour éviter les litiges.
Ce qui reste obligatoire dans tous les cas
Quelle que soit la durée, la déclaration au CESU est obligatoire (même pour une heure). C'est elle qui rend l'emploi légal, ouvre les droits du salarié (retraite, accident…) et vous donne droit au crédit d'impôt de 50 %. Voir comment déclarer au CESU et l'article complet le contrat de travail est-il obligatoire au CESU ?
Comment utiliser cet outil
- 1 Indiquez le nombre d'heures travaillées par semaine.
- 2 Dites si l'emploi dure plus de 4 semaines consécutives.
- 3 Lisez le résultat : contrat écrit obligatoire ou non — et le rappel de déclaration au CESU.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils ? +
En CDI, un contrat écrit est obligatoire dès que le salarié travaille plus de 3 heures par semaine OU plus de 4 semaines consécutives. En dessous, un accord oral suffit (l'écrit reste recommandé).
Et pour un CDD ou un remplacement ? +
Un CDD (remplacement, saisonnier, CDD d'usage…) doit TOUJOURS être écrit, quel que soit le nombre d'heures ou la durée — un CDD non écrit est requalifié en CDI. Dans le simulateur, choisissez « CDD / remplacement ».
Un jardinier qui vient une seule fois ? +
Pas de contrat écrit obligatoire (c'est ponctuel, sous les seuils). Mais vous devez déclarer cette intervention au CESU.
La déclaration au CESU est-elle toujours obligatoire ? +
Oui, dans tous les cas — même pour une heure. Le contrat dépend des seuils, la déclaration non : elle rend l'emploi légal, ouvre les droits du salarié et donne droit au crédit d'impôt de 50 %.
Ce résultat a-t-il une valeur juridique ? +
Non, c'est un repère indicatif basé sur la convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239). En cas de doute, rapprochez-vous du CESU/URSSAF.
Sources & vérification
✓ Informations vérifiées au regard des sources officielles — dernière revue : juin 2026. Les montants et règles indiqués sont indicatifs ; en cas de doute, l'URSSAF et votre bulletin CESU font foi.
Édité par Nicolas Granier — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). Domilien est une application réelle de suivi CESU (calculs, planning, messagerie), pas un simple site d'articles — voir la démo.
Contrat obligatoire ? Générez-le gratuitement.
Domilien crée un modèle de contrat de travail CESU conforme à la convention (IDCC 3239), pré-rempli — prêt à signer. Et ensuite, il vous aide à suivre les heures et préparer vos déclarations.
Générer mon contrat CESUDomilien est un outil de suivi personnel. Il ne remplace pas le CESU, l'URSSAF ni un conseil professionnel.