Le 14 juillet, votre salarié à domicile est-il payé ? (jours fériés en CESU)

Le 14 juillet approche, suivi du 15 août : deux jours fériés en pleine période de vacances. Si vous employez quelqu'un à domicile en CESU — ménage, garde d'enfants, aide à une personne âgée, jardinage, soutien scolaire… — la même question revient : doit-on le payer ? Et côté salarié : « suis-je payé ce jour-là ? » Voici la règle, simplement.

Tout dépend d'une chose : travaillé ou chômé ?

Un jour férié n'a pas le même effet sur la paie selon qu'il est travaillé (le salarié vient quand même) ou chômé (il ne vient pas). Et le 1er mai suit une règle à part.

Le jour férié est travaillé

• 1er mai : payé double (×2). C'est la loi (article L3133-6 du Code du travail), pas seulement la convention.
• Tous les autres fériés (14 juillet, 15 août, 1er novembre, Noël…) : la journée est majorée de 10 %, en plus du salaire habituel. C'est prévu par la convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239, article 47).

Le jour férié est chômé (le salarié ne vient pas)

Le principe est alors le maintien du salaire : le salarié est payé comme s'il avait travaillé — à deux conditions :

• le férié tombe un jour où il travaille habituellement ;
• et il a travaillé (ou été en absence justifiée) le jour de travail habituel qui précède et celui qui suit le férié.

Attention au piège le plus courant : « le jour qui précède et celui qui suit » ne veut pas dire la veille et le lendemain sur le calendrier. Il s'agit du dernier et du premier jour où le salarié travaille réellement. Pour quelqu'un qui ne vient que le mardi, si le férié tombe un mardi, ce sont le mardi d'avant et le mardi d'après qui comptent — pas le lundi ni le mercredi, où il ne travaille jamais.

Bon à savoir : il n'y a aucune condition d'ancienneté (le seuil de 3 mois du Code du travail, article L3133-3, ne s'applique pas aux salariés à domicile). Un salarié embauché la semaine d'avant y a droit aussi.

Le cas qu'on oublie souvent

Si le férié tombe un jour où le salarié ne travaille jamais (il vient le mardi, et le férié tombe un dimanche), il n'y a rien à payer en plus : ce n'était pas un jour de travail. Et aucune retenue non plus — la paie du mois ne bouge pas.

Un exemple concret

Karim garde des enfants les mardis et jeudis. Si un jour férié tombe un mardi (l'un de ses jours) : s'il vient, sa journée est majorée de 10 % ; s'il ne vient pas mais a bien travaillé ses jours habituels juste avant et juste après le férié, son salaire est maintenu. Si le même férié tombait un dimanche (jamais travaillé) : aucun impact sur sa paie.

À retenir

• Férié travaillé : +10 % (×2 le 1er mai).
• Férié chômé un jour habituel, avec présence au dernier jour travaillé avant et au premier après (pas la veille/le lendemain du calendrier) : salaire maintenu, sans ancienneté.
• Férié un jour non travaillé : rien de plus, rien de moins.

Dans Domilien, ces règles s'appliquent automatiquement sur le planning : le 1er mai passe en ×2, les autres fériés sont repérés, et « ce qu'on me doit ce mois » en tient compte tout seul. Pour le calendrier complet et l'impact par jour, voir les jours fériés en CESU.

Repères indicatifs (convention IDCC 3239, art. 47 ; 1er mai : article L3133-6 du Code du travail). En cas de doute, votre contrat et votre bulletin CESU/URSSAF font foi.