Embaucher pour la rentrée en CESU : la checklist

En septembre, des milliers de familles recrutent quelqu'un à domicile : une garde d'enfants après l'école, un accompagnement le mercredi, du soutien scolaire, une aide pour un parent âgé. Et la plupart découvrent à cette occasion qu'elles ne sont pas en train de choisir un prestataire — elles deviennent employeur.

Ça change tout, et ça se prépare avant le premier jour. Voici ce qu'il faut avoir fait, dans l'ordre.

Vous n'êtes pas un client, vous êtes un employeur

C'est la bascule que personne n'annonce. En emploi direct déclaré au CESU, la personne qui vient chez vous est votre salariée. Vous lui devez un contrat, un salaire minimum, des congés payés, et le respect d'une convention collective — celle des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, l'IDCC 3239.

En contrepartie, vous n'êtes pas seul : l'Urssaf calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire à votre place. Mais elle ne peut pas deviner ce que vous n'avez pas écrit.

Avant le premier jour

Le contrat écrit — et il n'y a pas de seuil

C'est le point le plus mal connu. Beaucoup pensent qu'en dessous de quelques heures par semaine, un accord verbal suffit. La convention collective, elle, ne prévoit aucun seuil. Son article 41.1 est sans ambiguïté :

« Le contrat de travail est conclu par écrit. »

Bonne nouvelle : la forme est libre. Le même article précise que le contrat « peut être rédigé sur tout support écrit (papier libre, courriel) ». Un contrat envoyé par mail et accepté par un mail de réponse clair et non équivoque est valable.

Quatorze éléments doivent y figurer, parmi lesquels : l'identification des parties, votre numéro d'employeur, le numéro de sécurité sociale de votre salariée, la date d'embauche, l'emploi occupé, la durée de la période d'essai, la durée du travail, le lieu, la rémunération avec le salaire horaire et la date de paiement, les jours fériés travaillés, le repos hebdomadaire et les congés payés. Le détail est sur notre page le contrat de travail CESU est-il obligatoire, et un modèle conforme est disponible gratuitement.

Le contrat s'établit en deux exemplaires, datés, signés et paraphés — un pour chacun.

La période d'essai ne se présume pas

Autre idée reçue coûteuse. La période d'essai n'est pas automatique : l'article 44.1.1 précise qu'elle « ne se présume pas et doit être expressément prévue par les parties, dans le contrat de travail écrit ».

Autrement dit : pas d'écrit, pas de période d'essai. Si ça se passe mal en octobre, vous n'êtes plus dans un essai, vous êtes dans une rupture de contrat ordinaire, avec ce que ça implique.

Pour un salarié du particulier employeur en CDI, sa durée initiale est d'un mois, renouvelable une fois à condition d'en avertir la salariée avant le terme.

Votre immatriculation et les pièces à demander

Vous devez être immatriculé comme employeur, ce qui se fait en adhérant au Cesu auprès de l'Urssaf. De son côté, votre salariée vous transmet les pièces permettant de vérifier son identité et de l'enregistrer.

Deux cas particuliers à ne pas manquer. Si elle est ressortissante hors Union européenne, vous devez vérifier son autorisation de travail. Si elle utilise son véhicule pour son activité — emmener les enfants à un cours, faire des courses —, vous devez vous assurer qu'elle a le permis et une attestation d'assurance en cours de validité, et en obtenir une copie chaque année.

Le premier jour

Rien de spectaculaire, mais tout doit être fait : les deux exemplaires signés et remis, chacun garde le sien.

C'est aussi le moment de fixer ce qui n'a pas été écrit et qui posera problème plus tard : que fait-on si l'enfant est malade, si vous partez en vacances, si la salariée doit rester une demi-heure de plus parce que vous êtes en retard. Ces situations arriveront. Autant décider maintenant, à froid.

À la fin du premier mois : la déclaration

C'est le rendez-vous mensuel. Vous déclarez la rémunération versée entre le 25 du mois travaillé et le 5 du mois suivant, au plus tard le 5.

L'Urssaf s'occupe ensuite du reste : elle calcule les cotisations, établit le bulletin de salaire et l'adresse à votre salariée. C'est cette déclaration qui ouvre ses droits — retraite, maladie, chômage — et qui déclenche votre crédit d'impôt de 50 %.

Déclarer en retard n'est donc pas un détail administratif : ça décale ses droits, et ça vous prive du justificatif que d'autres organismes peuvent vous demander.

Les trois erreurs de la rentrée

Commencer sans écrit « le temps de voir ». C'est l'erreur la plus fréquente, et celle qui coûte le plus cher : elle vous prive de la période d'essai au moment précis où vous en auriez besoin.

Oublier que les congés payés se constituent dès la première heure. Ils ne commencent pas après un an. Chaque heure travaillée en ouvre.

Confondre ce que vous versez et ce que ça coûte. Le salaire net versé n'est pas le coût réel : il faut y ajouter les cotisations, puis retrancher le crédit d'impôt de 50 %. Beaucoup de familles renoncent à déclarer en croyant que c'est hors de portée, alors qu'elles n'ont jamais fait le calcul. Les taux applicables sont sur la page barèmes CESU.

La checklist

Avant le premier jour

• le contrat écrit, en deux exemplaires
• le taux horaire, au moins le minimum applicable
• les horaires et le lieu de travail
• la période d'essai, écrite noir sur blanc
• votre adhésion au Cesu
• les pièces d'identité — et le permis et l'assurance si un véhicule est utilisé

Le premier jour

• les deux exemplaires signés et remis
• le point sur les absences, les vacances et les dépassements d'horaire

Avant le 5 du mois suivant

• la déclaration des heures réellement faites et du salaire versé

Ce que Domilien fait à votre place

Domilien génère le contrat conforme à la convention avec ses mentions obligatoires, suit les heures réellement effectuées par rapport à celles prévues, calcule ce que vous devez à la fin du mois — congés, fériés et frais compris — et prépare le récapitulatif à reporter dans votre déclaration. C'est gratuit, et votre salariée peut vous partager son planning sans que vous ayez à créer un compte : voir l'espace employeur.

Pour les deux métiers de la rentrée, deux pages détaillent le coût et les règles : garde d'enfants à domicile et soutien scolaire.

Les règles citées proviennent de la convention collective IDCC 3239 (articles 41.1, 42, 44.1.1 et 131.1) et du site de l'Urssaf. Domilien est complémentaire du Cesu : la déclaration reste à faire sur cesu.urssaf.fr, et le bulletin établi par l'Urssaf fait foi.