Créer un contrat : le guide des options

1. Identité

Qui, quel poste, quel type de contrat.

1. 1Employeur — le particulier concerné. Détermine les adresses proposées, l'invitation et la répartition des abonnements transport. Verrouillé une fois le contrat créé. (« + Nouvel employeur » pour en créer un à la volée.)
2. 2Nom du contrat — un intitulé pour vous y retrouver (ex. « Ménage hebdo »). Figure sur le PDF du contrat et vos récapitulatifs.
3. 3Activité principale — votre métier chez cet employeur. Descriptif (ne déclenche aucun calcul), mais ajouté à votre profil.
4. 4Niveau du poste (emploi-repère) — c'est un élément légal : il fixe votre salaire minimum conventionnel (grille IDCC 3239). À ne pas confondre avec l'activité (le métier).
5. 5Type de relation — CDI (défaut), CDD ou remplacement. Conditionne l'obligation d'une date de fin, le motif, la durée maximale (18 mois) et les repères de période d'essai.

Pour un CDD ou un remplacement, le motif devient obligatoire (et le nom de la personne remplacée), avec une option « renouvelable une fois ».

2. Période & lieu

1. 1Valable à partir du — date de début : elle ancre la génération de vos prestations. Se verrouille dès qu'une prestation a été effectuée ; ensuite on passe par un avenant ou une correction.
2. 2Jusqu'au (date de fin) — obligatoire pour un CDD ou un remplacement (plafonnée à 18 mois, renouvellement compris). À laisser vide pour un CDI.
3. 3Période d'essai — cochez pour l'activer, puis indiquez la durée (30 jours par défaut). Repères : CDI ~1 mois renouvelable une fois (2 max), CDD ~1 jour par semaine de contrat. Pendant l'essai, rupture possible sans indemnité. À prévoir par écrit.
4. 4Lieu de la prestation — une adresse connue de l'employeur ou une adresse spécifique (avec autocomplétion). Obligatoire pour un contrat actif ; cochez « Ajouter à la fiche employeur » pour la réutiliser.

3. Planning

1. 1Comment vos horaires sont-ils fixés ? — la question qui commande tout le reste de l'étape. Trois réponses possibles, détaillées juste en dessous.
2. 2Jour de repos hebdomadaire — mention légale (souvent le dimanche) qui figure au contrat. Vous précisez aussi ce qu'il advient s'il est exceptionnellement travaillé : payé +25 % ou récupéré par un repos équivalent majoré de 25 %.
3. 3Créneaux du planning — un ou plusieurs créneaux (ex. mardi 9 h-12 h). Pour chacun : jour, heure de début et de fin, une pause éventuelle (déduite), et sa propre fréquence ou son propre lieu. Un créneau qui finit avant son heure de début = plage de nuit.

Les trois façons de fixer vos horaires

La convention IDCC 3239 prévoit trois cas, et ils n'ont pas les mêmes conséquences sur votre paie et vos jours fériés. Le choix se fait en un clic, et le formulaire s'adapte.

• Jours et horaires fixes (cas n° 1) — la répartition est connue à la signature. Vos créneaux sont la clause du contrat : ils sont obligatoires, ils génèrent votre planning sur 12 mois, et un jour férié chômé qui tombe sur un jour habituellement travaillé vous est payé.
• Durée connue, horaires variables (cas n° 2) — vous convenez d'une durée hebdomadaire (par exemple 10 h/semaine), mais les jours changent. Le planning vous est remis au moins 5 jours à l'avance. Les créneaux deviennent facultatifs et indicatifs : s'il y en a, ils alimentent votre planning ; sinon vous le remplissez au réel, et l'app vous le rappelle chaque fin de semaine.
• Durée irrégulière (cas n° 3) — entre 0 et 48 h par semaine (article 132). Vous pouvez convenir d'un volume mensuel (par exemple 20 h/mois) : c'est un engagement écrit, plus protecteur qu'un contrat sans plancher, et Domilien vérifie chaque fin de mois qu'il a bien été fourni.

Aux cas n° 2 et n° 3, indiquez aussi comment le planning vous est remis (main propre, courriel, SMS) : ça s'écrit au contrat, avec le délai de prévenance de 5 jours. Attention, sans jours habituellement travaillés, un férié chômé n'est pas payé automatiquement (article 47) — mais un férié travaillé reste majoré.

L'app affiche en direct « X h × N/an » et les prochaines dates, et vous alerte en cas de chevauchement entre deux créneaux. Dans chaque créneau, vous pouvez déclarer une présence responsable de jour (vous restez vigilante sans travailler : 1 h vaut 2/3 d'heure de travail effectif) ou de nuit (20 h-6 h 30, en dormant sur place : payée par une indemnité forfaitaire). Ces heures ne se présument pas : sans déclaration, tout est payé en travail effectif plein.

4. Frais & détails

Les tâches habituelles et « qui fournit le matériel / les produits » sont purement descriptifs (au contrat, sans impact sur les montants). Les frais, eux, comptent — cochez-les pour révéler leurs réglages :

1. 1Repas — un montant en € par jour travaillé (pré-rempli à 5 €). Ajouté à vos fins de mois = montant × nombre de jours travaillés.
2. 2Transport — forfait mensuel, montant par prestation, ou abonnement réparti entre employeurs (taux de prise en charge ≥ 50 %). Part employeur = taux × tarif du mois × prorata de vos heures chez lui.
3. 3Matériel — un remboursement en argent (forfait mensuel ou par prestation). À distinguer de « qui fournit le matériel », qui n'est qu'informatif.
4. 4Indemnités kilométriques — cocher la case active la saisie des km sur chaque prestation ; le montant est calculé au barème officiel daté (figé), compté dans vos fins de mois et côté employeur.

Pour le trajet domicile ↔ travail, c'est en général l'abonnement transport OU les indemnités kilométriques, pas les deux. Les frais sont remboursés en plus du salaire (à confirmer avec votre employeur pour la déclaration).

5. Rémunération

1. 1Type de rémunération — Au temps réel (payée à l'heure travaillée, le plus courant à temps partiel) ou Salaire mensualisé (même montant lissé chaque mois). La mensualisation est réservée aux contrats de plus de 32 h par mois : en dessous, la convention impose le paiement au réel. Elle est également fermée aux durées irrégulières (cas n° 3), qui se paient forcément au réel.
2. 2Taux horaire net — en CESU, vous raisonnez en net ; le brut est calculé en interne (visible en mode avancé). L'app alerte si le brut passe sous le SMIC. Base de tous les calculs.
3. 3Congés payés — obligatoires. Inclus dans le taux (+10 %), versés chaque mois (le plus courant), ou payés lors de la prise. En +10 %, la base de mensualisation porte sur les semaines réellement travaillées (~47), pas 52.
4. 4Mode de paiement — virement, chèque, espèces, CESU préfinancé… Figure au contrat.
5. 5Jour de paiement — fin de mois, début du mois suivant, après chaque intervention… Pilote les rappels « paiement attendu ».

Mensualisation (si salaire lissé) : le montant mensuel = (heures par an × taux net) ÷ 12. Modifier le montant recalcule le taux, et vice-versa ; un bouton propose une base d'après vos créneaux.

6. Fériés, dimanches & absences

1. 1Jours fériés — vous les travaillez, vous ne les travaillez pas (chômé), ou (défaut) comptés travaillés + on vous signale chaque férié pour décider. Pilote la génération du planning sur les fériés.
2. 2Majorations dimanche / jours fériés — optionnel (aucune obligatoire en CESU pour le dimanche) : vous fixez le %. Le 1^er mai travaillé est payé double (×2), automatiquement.
3. 3Prévenir avant de poser ses congés — le délai convenu avec l'employeur, 2 mois minimum (article L3141-16 et convention). Domilien vous alerte si vous posez une absence en deçà.
4. 4Si l'employeur s'absente — salaire maintenu par défaut (il ne peut pas suspendre la paie unilatéralement).
5. 5Si la salariée s'absente — non payée par défaut (les congés et arrêts maladie sont gérés à part).

Périodes d'absence prévues — vous pouvez saisir à l'avance des fermetures employeur ou vos indisponibilités. Une absence « maintenue » côté employeur crée une prestation payée (comptée dans « ce qu'on me doit »).

7. Récapitulatif & partage

1. 1Partager avec l'employeur ? — garder privé (vous seule voyez le contrat) ou inviter l'employeur (recommandé). Invité, il ne voit que ce qui le concerne — planning, prestations, validations, paiements, messages — et jamais vos autres employeurs. Invitation par email dès l'enregistrement.
2. 2Notes — privées (vous seule) ou partagées avec l'employeur, dans deux champs distincts.

Avant de valider, le récapitulatif affiche une estimation de vos 12 prochains mois (congés inclus) — y compris si vos horaires sont variables, auquel cas elle se fonde sur la durée ou le volume convenus. Un contrat qui démarre en cours de mois voit son premier mois compté au prorata. Enfin, « Créer le contrat » génère votre planning ; un brouillon devient actif via « Publier ».

Éditer le contrat écrit (PDF)

Une fois le contrat créé, le bouton « Contrat de travail » sur sa fiche produit un PDF pré-rempli, calqué sur le modèle officiel de l'URSSAF et sur la convention IDCC 3239. Vous n'avez rien à ressaisir : tout ce que porte votre contrat s'y retrouve — c'est d'ailleurs pour ça que ces champs y sont grisés. Pour les changer, on modifie le contrat, pas le document : un papier qui annoncerait autre chose que ce qui pilote votre paie serait un faux.

Si une mention obligatoire manque (n° Cesu de l'employeur, n° de Sécurité sociale, adresse…), Domilien vous le dit avant de générer et vous laisse trois choix : la renseigner une bonne fois (elle sera mémorisée), la laisser vide — elle sortira en pointillés, à compléter à la main — ou la retirer du document.

Le PDF sort en deux exemplaires à signer (« Lu et approuvé »), avec une case de paraphe en pied de chaque page et l'indication de qui reçoit quel exemplaire. Vous pouvez aussi l'archiver directement dans votre coffre-fort.

Concepts clés à retenir