Domilien
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Créer un contrat : le guide des options

Chaque champ, à quoi il sert, et surtout ce qu'il change sur votre paie, votre planning et votre contrat. Avec des captures d'écran : le numéro sur l'image renvoie à son explication juste à côté.

En bref, comment ça marche

Sur Domilien, un « contrat » est une règle qui génère votre planning chez un employeur : vous décrivez le poste une fois, et l'app crée automatiquement vos prestations sur 12 mois. La création se fait en 7 étapes ; vous pouvez toujours revenir en arrière, et enregistrer un brouillon à tout moment (seuls l'employeur et le nom sont alors requis). Le contrat ne devient « actif » — et ne génère le planning — que lorsque vous le créez ou le publiez.

Repère utile : un contrat écrit est obligatoire dès que l'emploi dépasse 3 h/semaine ou 4 semaines (convention IDCC 3239) — mais le déclarer au CESU reste obligatoire dans tous les cas.

Les captures utilisent des données d'exemple (employeur, taux, dates fictifs) et peuvent évoluer avec l'application.

1. Identité

Qui, quel poste, quel type de contrat.

Étape 1 « Identité » du formulaire de contrat CESU : champs employeur, nom du contrat, activité, niveau (emploi-repère) et type de relation, numérotés de 1 à 5.
  1. 1Employeur — le particulier concerné. Détermine les adresses proposées, l'invitation et la répartition des abonnements transport. Verrouillé une fois le contrat créé. (« + Nouvel employeur » pour en créer un à la volée.)
  2. 2Nom du contrat — un intitulé pour vous y retrouver (ex. « Ménage hebdo »). Figure sur le PDF du contrat et vos récapitulatifs.
  3. 3Activité principale — votre métier chez cet employeur. Descriptif (ne déclenche aucun calcul), mais ajouté à votre profil.
  4. 4Niveau du poste (emploi-repère)c'est un élément légal : il fixe votre salaire minimum conventionnel (grille IDCC 3239). À ne pas confondre avec l'activité (le métier).
  5. 5Type de relation — CDI (défaut), CDD ou remplacement. Conditionne l'obligation d'une date de fin, le motif, la durée maximale (18 mois) et les repères de période d'essai.

Pour un CDD ou un remplacement, le motif devient obligatoire (et le nom de la personne remplacée), avec une option « renouvelable une fois ».

2. Période & lieu

Étape 2 « Période et lieu » : dates de début et de fin, case période d'essai (durée révélée) et lieu de la prestation, numérotés de 1 à 4.
  1. 1Valable à partir du — date de début : elle ancre la génération de vos prestations. Se verrouille dès qu'une prestation a été effectuée ; ensuite on passe par un avenant ou une correction.
  2. 2Jusqu'au (date de fin)obligatoire pour un CDD ou un remplacement (plafonnée à 18 mois, renouvellement compris). À laisser vide pour un CDI.
  3. 3Période d'essai — cochez pour l'activer, puis indiquez la durée (30 jours par défaut). Repères : CDI ~1 mois renouvelable une fois (2 max), CDD ~1 jour par semaine de contrat. Pendant l'essai, rupture possible sans indemnité. À prévoir par écrit.
  4. 4Lieu de la prestation — une adresse connue de l'employeur ou une adresse spécifique (avec autocomplétion). Obligatoire pour un contrat actif ; cochez « Ajouter à la fiche employeur » pour la réutiliser.

3. Planning

Étape 3 « Planning » : fréquence par défaut, jour de repos hebdomadaire et créneaux du planning, numérotés de 1 à 3.
  1. 1Fréquence par défaut — chaque semaine, toutes les 2 ou 3 semaines, ou une fois par mois. Fixe le nombre d'occurrences par an (52 / 26 / 17 / 12), donc votre volume d'heures estimé.
  2. 2Jour de repos hebdomadaire — mention légale (souvent le dimanche) qui figure au contrat.
  3. 3Créneaux du planning — un ou plusieurs créneaux (ex. mardi 9 h-12 h). Pour chacun : jour, heure de début et de fin, et une pause éventuelle (déduite). Un créneau qui finit avant son heure de début = plage de nuit. Chaque créneau peut avoir sa propre fréquence et son propre lieu.

L'app affiche en direct « X h × N/an » et les prochaines dates, et vous alerte en cas de chevauchement entre deux créneaux.

4. Frais & détails

Les tâches habituelles et « qui fournit le matériel / les produits » sont purement descriptifs (au contrat, sans impact sur les montants). Les frais, eux, comptent — cochez-les pour révéler leurs réglages :

Étape 4 « Frais et détails » : les quatre frais cochés (repas, transport, matériel, indemnités kilométriques) avec leurs réglages, numérotés de 1 à 4.
  1. 1Repas — un montant en € par jour travaillé (pré-rempli à 5 €). Ajouté à vos fins de mois = montant × nombre de jours travaillés.
  2. 2Transportforfait mensuel, montant par prestation, ou abonnement réparti entre employeurs (taux de prise en charge ≥ 50 %). Part employeur = taux × tarif du mois × prorata de vos heures chez lui.
  3. 3Matériel — un remboursement en argent (forfait mensuel ou par prestation). À distinguer de « qui fournit le matériel », qui n'est qu'informatif.
  4. 4Indemnités kilométriques — cocher la case active la saisie des km sur chaque prestation ; le montant est calculé au barème officiel daté (figé), compté dans vos fins de mois et côté employeur.

Pour le trajet domicile ↔ travail, c'est en général l'abonnement transport OU les indemnités kilométriques, pas les deux. Les frais sont remboursés en plus du salaire (à confirmer avec votre employeur pour la déclaration).

5. Rémunération

Étape 5 « Rémunération » : type (temps réel ou mensualisé), taux horaire net, congés payés, mode et jour de paiement, numérotés de 1 à 5.
  1. 1Type de rémunérationAu temps réel (payée à l'heure travaillée, le plus courant à temps partiel) ou Salaire mensualisé (même montant lissé chaque mois).
  2. 2Taux horaire net — en CESU, vous raisonnez en net ; le brut est calculé en interne (visible en mode avancé). L'app alerte si le brut passe sous le SMIC. Base de tous les calculs.
  3. 3Congés payés — obligatoires. Inclus dans le taux (+10 %), versés chaque mois (le plus courant), ou payés lors de la prise. En +10 %, la base de mensualisation porte sur les semaines réellement travaillées (~47), pas 52.
  4. 4Mode de paiement — virement, chèque, espèces, CESU préfinancé… Figure au contrat.
  5. 5Jour de paiement — fin de mois, début du mois suivant, après chaque intervention… Pilote les rappels « paiement attendu ».

Mensualisation (si salaire lissé) : le montant mensuel = (heures par an × taux net) ÷ 12. Modifier le montant recalcule le taux, et vice-versa ; un bouton propose une base d'après vos créneaux.

6. Fériés, dimanches & absences

Étape 6 « Fériés, dimanches et absences » : règle des jours fériés, majorations dimanche/fériés, et règles d'absence employeur/salariée, numérotés de 1 à 4.
  1. 1Jours fériés — vous les travaillez, vous ne les travaillez pas (chômé), ou (défaut) comptés travaillés + on vous signale chaque férié pour décider. Pilote la génération du planning sur les fériés.
  2. 2Majorations dimanche / jours fériés — optionnel (aucune obligatoire en CESU pour le dimanche) : vous fixez le %. Le 1er mai travaillé est payé double (×2), automatiquement.
  3. 3Si l'employeur s'absente — salaire maintenu par défaut (il ne peut pas suspendre la paie unilatéralement).
  4. 4Si la salariée s'absente — non payée par défaut (les congés et arrêts maladie sont gérés à part).

Majorations : ce qui est automatique (et ce qui ne l'est pas)

Appliqués automatiquement à votre paie : un férié travaillé est majoré d'au moins +10 % (même si vous laissez le réglage à 0), le 1er mai travaillé est payé double (×2), et le dimanche est majoré selon le taux que vous choisissez.

Pas calculés automatiquement : les heures complémentaires/supplémentaires, le samedi ou le travail de soirée. Notez ce qui a été convenu dans le champ prévu — cette note vous sert de référence au moment des déclarations.

Périodes d'absence prévues — vous pouvez saisir à l'avance des fermetures employeur ou vos indisponibilités. Une absence « maintenue » côté employeur crée une prestation payée (comptée dans « ce qu'on me doit »).

7. Récapitulatif & partage

Étape 7 « Récapitulatif » : choix de partage avec l'employeur et champ de notes, numérotés 1 et 2.
  1. 1Partager avec l'employeur ?garder privé (vous seule voyez le contrat) ou inviter l'employeur (recommandé). Invité, il ne voit que ce qui le concerne — planning, prestations, validations, paiements, messages — et jamais vos autres employeurs. Invitation par email dès l'enregistrement.
  2. 2Notesprivées (vous seule) ou partagées avec l'employeur, dans deux champs distincts.

Avant de valider, le récapitulatif affiche une estimation de vos 12 prochains mois (congés inclus). Enfin, « Créer le contrat » génère votre planning ; un brouillon devient actif via « Publier ».

Concepts clés à retenir

Brouillon vs contrat actif — un brouillon se sauvegarde avec juste l'employeur et le nom ; il ne génère aucun planning. Le contrat ne prend effet (et ne crée les prestations) qu'une fois créé ou publié.

Net d'abord — vous saisissez un taux net ; le brut n'est qu'un indicateur avancé. Votre bulletin CESU/URSSAF fait foi.

Mensualisation — salaire lissé = (heures/an × taux net) ÷ 12. En congés « +10 % inclus », la base porte sur les semaines réellement travaillées (~47).

Frais — repas (€/jour travaillé), transport (forfait, par prestation, ou abonnement réparti au prorata), matériel (forfait ou par prestation), kilomètres (au barème daté). Remboursés en plus du salaire.

Avenant ou correction ? — tant qu'un contrat tourne, changer un terme (taux, horaires, fréquence…) demande une date d'effet. Date d'effet ≤ début = correction (le contrat est réécrit, les prestations non déclarées recalculées). Date d'effet après le début = avenant (l'ancien contrat est clôturé, un nouveau prend le relais). Dans tous les cas, les mois déjà déclarés à l'URSSAF sont gelés.

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Les montants et estimations affichés par Domilien sont indicatifs : votre contrat écrit, votre bulletin et les organismes officiels (CESU, URSSAF) font foi. Une question ? Écrivez-nous à contact@domilien.fr.

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